Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
François Sauvadet, ministre de la Fonction publique :
C'est justement pourquoi nous ne voulons pas changer la législation existante.
