Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
François Sauvadet, ministre de la Fonction publique :
Je précise qu'un seul syndicat sur huit, Solidaires, a refusé de signer l'accord. La FSU n'a pas pu le signer, mais elle y était favorable.
La Commission procède à l'examen des articles.
