Intervention de François Sauvadet

Les syndicats, en effet, approuvent ce texte qui n'est qu'une transcription législative de l'accord signé l'année dernière. Le seul point de désaccord concernait certains contrats conclus notamment dans le domaine de l'éducation pour une durée de dix mois, et qui peuvent être renouvelés par un nouveau contrat après une interruption de deux mois. Nous avons donc accepté la demande, légitime, d'inclure ces contrats « dix-douze » dans le dispositif prévu par la loi.

Je rappelle par ailleurs que nous avons installé hier le Conseil commun de la fonction publique, un élément majeur de modernisation, qui suscite, de la part des employeurs comme des organisations syndicales, un enthousiasme réel. C'est au sein de cette nouvelle instance que sera élaboré un rapport annuel sur l'égal accès des femmes et des hommes à des fonctions de responsabilité.