Intervention de François Deluga

Je précise que le transfert de compétences du CNFPT vers les centres départementaux de gestion, prévu par la loi de 2007, s'est accompagné d'un transfert financier de 20 millions d'euros pour l'année 2012. La baisse des cotisations n'a donc rien à voir avec ce transfert – ou alors, il faut l'inclure dans le calcul, et cela signifie que nous avons perdu une recette de 53,8 millions d'euros sur un budget de 350 millions.