Intervention de Bernard Derosier

Parler de calendrier contraint est un euphémisme, si l'on considère tous les textes que le Parlement est amené à examiner avant la suspension de ses travaux.

Mais le plus important est que ce texte, fondé sur l'accord signé avec les organisations syndicales de la fonction publique le 31 mars 2011, soit enfin présenté devant le Parlement.

Même si le projet de loi ne reprend pas tous les éléments de l'accord, il vaut reconnaissance par le Gouvernement de l'existence d'une forme de précarité dans la fonction publique, alors que le Président de la République a eu tendance à considérer les fonctionnaires comme des nantis. Non, les fonctionnaires ne sont pas des nantis : ils connaissent les mêmes problèmes que l'ensemble des Français en termes de pouvoir d'achat, de logement, de formation, etc.

Je prends donc acte de la volonté du Gouvernement, même si les solutions qu'il propose ne vont pas aussi loin que le souhaiteraient les fonctionnaires eux-mêmes. En effet, devant les deux conseils supérieurs de la fonction publique – celui de l'État et celui de la fonction publique territoriale –, les organisations syndicales, pourtant signataires de l'accord du 31 mars, ont considéré avoir été trompées, dans la mesure où le projet de loi ne comprend aucune disposition concernant les personnels saisonniers et contractuels temporaires.

J'ai vu, toutefois, que le Gouvernement avait présenté de nombreux amendements. Je n'ai pas eu le temps d'en prendre connaissance – et je regrette de telles conditions de travail –, mais cela traduit une certaine conscience de la nécessité d'apporter des modifications au texte initial.

Pour contribuer au débat sur la précarité dans la fonction publique, nous avons nous-mêmes présenté des amendements – même si l'application de l'article 40 de la Constitution a eu pour effet d'en éliminer quelques-uns. Nous verrons quelle réponse ils recevront de la part du Gouvernement et de la majorité.