Prochaine séance, lundi 6 février à vingt et une heures trente :
Discussion de la proposition de loi relative au régime de responsabilité civile des sportifs.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures dix.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron