Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 5
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Monsieur Lagarde, je partage pleinement votre démarche.
Le président de l'Assemblée nationale, dans sa lettre du 14 janvier dernier, a très précisément rappelé son engagement de prévoir l'inscription à l'ordre du jour de propositions de résolution à l'initiative des groupes d'opposition et des groupes minoritaires.
Par ailleurs, tout au long de la discussion sur les propositions de résolution, nous avons bien veillé à ce qu'il n'y ait aucun problème de délais ou de conciliation de la procédure d'irrecevabilité avec la possibilité pratique d'obtenir, dans un délai bref, l'inscription effective de la proposition de résolution à l'ordre du jour de notre assemblée.
Grâce au texte que nous votons, chaque parlementaire pourra, à l'avenir, déposer une proposition de résolution, et nous veillerons à ce que ce droit soit effectif.
