Intervention de Jean Mallot
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Articles 93 bis b à 93 quater
Jean Mallot, président :Les articles 93 bis B à 93 quater ne font l'objet d'aucun amendement.
(Les articles 93 bis B, 93 bis, 93 ter et 93 quater, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
