Intervention de Jean Mallot
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Articles 92 bis b à 93
Jean Mallot, président :Les articles 92 bis B à 93 ne font l'objet d'aucun amendement.
(Les articles 92 bis B, 92 bis, 92 ter et 93, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
