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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Articles 92 bis b à 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Les articles 92 bis B à 93 ne font l'objet d'aucun amendement.

(Les articles 92 bis B, 92 bis, 92 ter et 93, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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