Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 92, amendement 83
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Il est défendu.
(L'amendement n° 83 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 92, amendé, est adopté.)
