Intervention de Jean Mallot
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 91, amendement 79
Jean Mallot, président :À l'article 91, je suis saisi d'un amendement n° 79 .
La parole est à M. le secrétaire d'État.
