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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 91, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

À l'article 91, je suis saisi d'un amendement n° 79 .

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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