Intervention de Catherine Vautrin

J'irai dans le sens du Gouvernement pour souligner combien cet amendement est attendu puisqu'il a pour objet, tout simplement, de faire respecter la loi de modernisation de l'économie. Le bâtiment est un des secteurs dans lesquels, malheureusement, le texte n'était pas totalement respecté. Dès lors, très souvent, les entreprises du bâtiment se trouvent dans une situation très difficile puisque, d'un côté, elles doivent régler leurs fournisseurs dans les délais impartis par la loi, et que, de l'autre, elles ne sont pas elles-mêmes réglées correctement par leurs clients. Cet amendement représente par conséquent une avancée tout à fait importante.

J'en profite, monsieur le secrétaire d'État, pour vous interpeller sur un deuxième point très attendu par le secteur du bâtiment : la notion de facture récapitulative. Voilà encore un merveilleux moyen de jouer sur les délais de paiement puisque, entre le moment où vous prenez des matériaux et le moment où ils sont comptabilisés, le délai de paiement peut être beaucoup plus long que celui initialement prévu par les textes.

En adoptant cet amendement nous faisons un pas. Si demain nous étions capables de travailler aussi sur la facture récapitulative, nous aurions réellement, monsieur le secrétaire d'État, fait le tour du sujet.

(L'amendement n° 87 est adopté.)

(L'article 90 bis, amendé, est adopté.)