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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 90 bis, amendement 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 87 .

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