Intervention de Jean Mallot
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 90 bis, amendement 45
Jean Mallot, président :À l'article 90 bis, je suis saisi d'un amendement n° 45 .
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
