Intervention de Jean Mallot
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Articles 89 et 90
Jean Mallot, président :Les articles 89 et 90 ne font l'objet d'aucun amendement.
(Les articles 89 et 90, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
