Intervention de Philippe Gosselin

Comme cela vient d'être dit, il s'agit d'un texte d'équilibre et de bon sens qui n'empêchera pas la mise en concurrence, si on le souhaite, sachant que le conseil municipal et la population sont là pour contrôler la bonne gestion du maire.

Je ne remettrai pas en cause la volonté du Gouvernement car j'estime que nous sommes dans le même état d'esprit. Mais chat échaudé craint l'eau froide : on voit bien qu'à partir d'une idée simple et de bon sens, c'est-à-dire la simplification pour les collectivités, on parvient en définitive à une usine à gaz sur le plan réglementaire.

Je ne suis pas tout à fait en harmonie avec l'interprétation de M. le secrétaire d'État sur la non-contrainte juridique que cela représente. En cas de contentieux, je crois que cela nous impose des obligations. C'est un texte d'équilibre, qui n'interdit pas le recours à la concurrence si cela paraît souhaitable.

(Les amendements identiques nos 73 et 61 ne sont pas adoptés.)