Intervention de Jean-Michel Clément

Il s'agit d'un texte d'équilibre. Il me semble frappé du bon sens que de l'inscrire dans la loi. En fait, le maire peut faire ce qu'il veut. Il pourra toujours suivre la procédure qui le sécurisera. Par ailleurs, les conseillers municipaux sont là pour veiller à ce que les textes soient appliqués correctement. Et les concitoyens sont là aussi pour veiller au grain. Enfin, la loi sur la transparence de la vie économique et des procédures publiques sera applicable.

Nous avons là tout un ensemble de procédures qui donneront la souplesse dont on a besoin tout en permettant aux élus de savoir qu'ils sont encadrés par un texte.

Porter le seuil à 15 000 euros réglera beaucoup de problèmes, le seuil de 4 000 euros étant trop faible.

Je trouve donc ce texte tout à fait cohérent.