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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 88, amendements 61 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je me sens particulièrement isolé dans cette discussion car mon avis est sensiblement divergent. Je pense pourtant parler en connaissance de cause puisque j'ai été pendant vingt-sept ans maire d'une commune de 530 habitants et que je suis toujours conseiller municipal.

Comme tous les maires, j'ai pesté quand il fallait demander trois devis avant de prendre une décision. Dorénavant, dès lors que le montant estimé d'un marché sera inférieur à 15 000 euros, les maires pourront décider de passer ce marché sans devoir mettre en application le code des marchés publics. Pour une petite commune, 15 000 euros représentent une somme importante. En simplifiant la vie des maires d'un point de vue administratif, je ne suis pas sûr qu'on leur rendra toujours service, car ils vont être soumis à des pressions. Mettre en concurrence plusieurs entreprises peut parfois aider à avoir une gestion équilibrée. Bref, je ne suis pas convaincu que la décision qui va être prise aille dans l'intérêt des communes.

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