Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur le président, la qualification de bonne mère de famille me va très bien !

Monsieur le secrétaire d'État, comme vous venez de l'expliquer, nous avons un problème d'interprétation. Le président de la commission des lois a été extrêmement clair dans sa lecture. Quand se pose un problème d'interprétation, c'est la loi qui est plus forte que le règlement. Nous souhaitons inscrire dans la loi le fait que les élus auront la capacité d'avoir une toute petite liberté, ce qui ne leur interdit pas – ils y sont même obligés – de rendre des comptes à la collectivité, mais leur permet d'agir simplement.

En revanche, s'il nous faut interpréter ensuite la loi que nous aurons votée, je pense que l'expression du Parlement sera suffisamment unanime pour que chacun comprenne bien que ce que nous voulons ce soir, c'est que le maire d'une commune, qui est seul avec sa secrétaire de mairie, donc pas entouré de commissaires qui l'aideraient à interpréter les textes, puisse agir simplement dans l'intérêt de ses concitoyens, le plus efficacement et le plus rapidement possible. Nous vivons de telles situations tous les jours dans nos circonscriptions.

Voilà un exemple extrêmement clair de la capacité que nous devons avoir de mettre en place des lois facilement applicables. Le maire doit respecter un seuil. Il rend des comptes. Les citoyens sont informés. Le maire peut agir rapidement. Cela crée de l'activité sur nos territoires. Ne l'oublions jamais, c'est de cela que les entreprises partenaires ont besoin.