Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 88, amendements 61 73
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce ne sont pas des conseils que donne la direction des affaires juridiques. Pour illustrer mon propos, je vais vous lire un extrait de La Gazette des communes dans laquelle un professeur de doit commente la note de la direction des affaires juridiques : « Voilà les exigences du ministère de l'économie : la traçabilité, les devis sollicités, les référentiels de prix, les guides d'achat, l'établissement d'une note de traçabilité. » Ce n'est pas du tout ce que souhaite le législateur.
