Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 88, amendements 61 73
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le secrétaire d'État, à mon grand regret, je vous répète que nous sommes en franc désaccord.
