Intervention de Philippe Gosselin

Je ne peux que souscrire à la démonstration faite avec force et bon sens par notre président de la commission des lois. Il faut, je crois, laisser une vraie liberté d'action – certes encadrée – aux communes, les plus petites des collectivités, qui sont le terreau de la démocratie. Il faut arrêter de leur casser les pieds, je le dis assez simplement, par des procédures trop lourdes.

Ces procédures en bon père de famille ont déjà fait la preuve de leur efficacité. Nous avons besoin d'une vraie souplesse. Avec notre texte, les plus petites communes ont enfin la possibilité de travailler en toute sérénité. Je souscris donc pleinement aux propos du président de la commission.