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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 88, amendements 61 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'amendement est identique, mais c'est une coïncidence : je crois que la démarche est différente. (Sourires.)

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