Intervention de Jean Mallot
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Articles 84 ter à 87 bis
Jean Mallot, président :Les articles 84 ter à 87 bis ne font l'objet d'aucun amendement.
(Les articles 84 ter, 85, 85 bis, 85 ter, 86, 87 et 87 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
