Intervention de Jean Mallot
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 84, amendement 60
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 60 tendant à supprimer cet article.
La parole est à M. André Chassaigne.
