Intervention de Jean Mallot
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Articles 78 à 83
Jean Mallot, président :Les articles 78 à 83 ne font l'objet d'aucun amendement.
(Les articles 78, 79, 80, 80 bis A, 80 bis, 81, 82 et 83, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
