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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Articles 78 à 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Les articles 78 à 83 ne font l'objet d'aucun amendement.

(Les articles 78, 79, 80, 80 bis A, 80 bis, 81, 82 et 83, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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