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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 77, amendement 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Il y a vraiment de tout, dans cette proposition de loi !

(L'amendement n° 72 rectifié est adopté.)

(L'article 77, amendé, est adopté.)

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