Intervention de Michel Issindou
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 77, amendement 72
Michel Issindou :Il y a vraiment de tout, dans cette proposition de loi !
(L'amendement n° 72 rectifié est adopté.)
(L'article 77, amendé, est adopté.)
