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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

L'article 76 ne fait l'objet d'aucun amendement.

(L'article 76 est adopté.)

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