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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 73, amendement 71

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Vous avez parfaitement raison, monsieur Fasquelle. Je partage totalement votre avis, et c'est la raison d'être du groupe de travail : faut-il supprimer l'alinéa, compléter, affiner les critères ? Comment éviter les écueils décrits par Marc Francina et que vous avez évoqués ? La bonne solution est donc, je crois, que les critères soient suffisamment précis pour éviter tout malentendu, tout risque d'interprétation qui aurait pour conséquence de faire baisser la qualité du label, ce qui évidemment n'est l'objectif de personne. Pour cela, il faudra tenir compte des conclusions du groupe de travail, et je m'y engage au nom du Gouvernement.

Si nous avons réuni ce groupe de travail, dans lequel siègent des élus de tous les bancs de cette assemblée, c'est justement pour prendre toutes les précautions nécessaires dans la mise en place du dispositif. C'est l'engagement du Gouvernement.

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