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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 73, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

C'est un vrai sujet : s'il y a un classement, celui-ci doit avoir du sens, et il faut éviter de faire rentrer dans une catégorie des communes qui ne devraient pas en faire partie.

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