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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 73, amendement 71

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Avis défavorable, même si, bien sûr, le Gouvernement écoute les arguments présentés. Ce thème du « tourisme de séminaires et d'affaires ou de découverte économique, industrielle et technologique » a été introduit par un amendement voté en première lecture, amendement d'ailleurs également adopté dans la proposition de loi Léonard, à l'unanimité si ma mémoire est bonne. Marc Francina sait que, pour tenir compte de ses arguments, un groupe de travail, auquel participent des parlementaires siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle, se réunit actuellement. Nous sommes en train d'affiner ces dispositifs pour éviter les écueils signalés par Marc Francina à l'instant.

Le tourisme d'affaires fait bien partie de notre offre touristique ; c'est une forme de tourisme en développement, très rémunératrice, qui ne se limite pas aux grands congrès internationaux. Je comprends bien qu'il puisse y avoir quelques inquiétudes chez les organisateurs de congrès, mais qu'ils se rassurent : ce n'est pas pour eux un élément de concurrence.

Je veux, au nom du Gouvernement, prendre l'engagement que, dans les textes réglementaires qui mettront en place les critères, nous veillerons à tenir compte des propositions du groupe de travail, dans lequel siègent Marc Francina et Daniel Fasquelle : nous garantirons ainsi la qualité du label et la notoriété des stations qui l'obtiennent.

Le Gouvernement est donc du même avis que la commission.

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