Intervention de André Chassaigne
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 72, amendement 58
André Chassaigne :Défendu !
(L'amendement n° 58 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 72 est adopté.)
