Intervention de Jean Mallot
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 71, amendement 53
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement de coordination de la commission, n° 53 rectifié.
(L'amendement n° 53 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 71, amendé, est adopté.)
