Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 68 sexies, amendement 85

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

L'amendement est défendu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion