Intervention de Jean Mallot
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Articles 68 ter à 68 quinquies
Jean Mallot, président :Ces amendements ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets successivement aux voix.
(Les articles 68 ter, 68 quater et 68 quinquies sont successivement adoptés.)
