Intervention de Jean Mallot
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 68 ter a, amendement 89
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 89 de coordination présenté par M. le rapporteur.
(L'amendement n° 89 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 68 ter A, amendé, est adopté.)
