Intervention de Jean-Michel Clément

Nous souhaitons supprimer cet article, qui est une nouvelle niche fiscale et sociale.

Cet article vise à faire accéder le « collaborateur d'exploitation », conjoint d'un exploitant agricole qui n'est ni associé, ni salarié, au bénéfice possible de l'intéressement. On peut penser que cette disposition est favorable, mais il faut en mesurer les conséquences fiscales et sociales. En effet, l'intéressement va ressortir de la base des cotisations sociales alors qu'en d'autres temps cette rémunération aurait été assujettie aux cotisations sociales.

Au regard de la fragilité des caisses de mutualité sociale agricole – c'est vrai pour de nombreuses caisses en France –, il n'est pas judicieux de faire ressortir de la base des cotisations sociales des sommes qualifiées d'intéressement, alors même qu'il est judicieux de pouvoir permettre aux collaborateurs d'exploitation d'en bénéficier par ailleurs.

Faisons attention : parfois le diable se cache dans les détails. On a pu constater, dans le passé, des abus constitués à partir de l'utilisation abusive d'un intéressement qui, en réalité, n'en avait que le nom pour échapper à des prélèvements sociaux supplémentaires.