Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 66, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 22 tendant à supprimer l'article 66.

La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion