Intervention de Jean Mallot
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 65, amendement 21
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 21 , tendant à supprimer l'article 65.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
