Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 60
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vais proposer à l'Assemblée de ne pas voter cet article. Une proposition de loi sur la chasse est en cours d'examen au Sénat et sera prochainement soumise à notre Assemblée. Nous avons pensé que le dispositif sur l'indemnisation du gibier s'inscrirait parfaitement dans le cadre de cette proposition de loi.
