Intervention de André Chassaigne
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 56, amendement 57
André Chassaigne :Je prends acte, mais je maintiens l'amendement, car je reste dubitatif.
(L'amendement n° 57 n'est pas adopté.)
(L'article 56 est adopté.)
