Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de André Chassaigne

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 56, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je prends acte, mais je maintiens l'amendement, car je reste dubitatif.

(L'amendement n° 57 n'est pas adopté.)

(L'article 56 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion