Intervention de André Chassaigne

Notre amendement tend à supprimer l'article 56, qui est en quelque sorte un révélateur du sens de l'ensemble de la proposition de loi.

Cet article touche à des éléments importants, qui ont fait l'objet de nombreux débats dans cet hémicycle à l'occasion de l'examen d'autres lois. Je pense en particulier à la loi sur l'eau de 2006 et aux différentes dispositions du Grenelle 1 et 2 de l'environnement. Nous avions alors débattu de questions environnementales comme la continuité écologique des cours d'eau. Nous avions débattu de questions énergétiques telles que l'objectif du développement du mix énergétique afin d'avoir des productions d'électricité diversifiées. Nous avions débattu de questions intéressant la commission du développement durable ainsi que celle des affaires économiques.

Je puis me tromper, mais il ne me semble pas que cet article ait été soumis pour avis à ces commissions qui ont tant discuté de ces questions. Prendre dans un tel texte des dispositions qui allègent les procédures administratives et qui permettront, par exemple, d'augmenter la puissance d'une installation hydraulique de 20 % au-delà du seuil fixé, avec les conséquences que cela peut avoir pour l'environnement, est pour le moins léger.