Intervention de Lionel Tardy

J'ai bien compris, mes chers collègues, que cet amendement serait rejeté. Mais dans la mesure où cette question reviendra en discussion, je tiens à dire que je suis très défavorable à cet amendement, pour deux raisons.

D'abord, sur le fond, cet amendement ne se justifie absolument pas.

Ensuite, il risque de fragiliser non seulement les règlements locaux de publicité, mais encore de nombreux PLU, SCOT et ZAC. En effet, l'allongement de la liste des personnes et organisations qui doivent être associées à la concertation va directement à l'encontre de l'objectif affiché de recul de l'inflation normative.

Ainsi, le conseil municipal ou l'organisme délibérant de l'EPCI devra prendre soin de prévoir une concertation avec l'ensemble de ces personnes et organisations, car un seul oubli suffira pour entacher d'irrégularité l'ensemble de la future décision.

Or, chers collègues, on rappellera que depuis de nombreuses années les sociétés d'affichage publicitaire, leurs syndicats et en particulier l'Union de la publicité extérieure engagent de nombreux recours contre les réglementations locales qu'ils jugent trop restrictives. Ces recours ont conduit à l'annulation ou à la déclaration d'illégalité, toujours pour vice de forme, de plusieurs dizaines de règlements, dont ceux des communes de Béziers, Vitré, Lorient, Mérignac, Cognac et même Sablé-sur-Sarthe !

En dehors des sociétés d'affichage publicitaire, les propriétaires fonciers, les promoteurs et les associations de riverains ou de protection de l'environnement pourront également invoquer l'irrégularité d'un PLU, d'un SCOT ou d'une ZAC élaborés sans concertation avec les sociétés d'affichage. En effet, l'amendement prévoit d'imposer cette concertation même pour les PLU qui ne sont pas élaborés ou révisés en même temps qu'un règlement local de publicité, ainsi que pour l'ensemble des SCOT et des ZAC. Je suis donc tout à fait défavorable à cet amendement.