Intervention de Frédéric Lefèbvre

L'avis du Gouvernement est identique à celui de la commission. Aux arguments développés par le rapporteur, j'ajouterai un problème rédactionnel. Néanmoins, les inquiétudes de M. Vannson sont parfaitement compréhensibles.

Le problème qui vient d'être souligné par le rapporteur a été évoqué à plusieurs reprises dans le débat. Puisque nous sommes maintenant en nouvelle lecture, nous n'avons pas la possibilité d'introduire de nouveaux sujets.

Même si l'amendement était redéposé sur un autre texte, il serait en outre nécessaire d'en modifier la rédaction, sans quoi le dispositif risquerait d'être fragilisé, ce que ne souhaite pas l'auteur de l'amendement.

Le Gouvernement est parfaitement d'accord avec l'objectif défendu par François Vannson. Mais il lui demande de retirer l'amendement pour les raisons expliquées précédemment par le rapporteur.