Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 55, amendement 7
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
C'est un engagement très ferme !
(L'amendement n° 7 rectifié est retiré.)
Je suis saisi d'un amendement n° 49 .
La parole est à M. François Vannson, pour le soutenir.
