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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 55, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Si l'engagement du secrétaire d'État est ferme, je retire mon amendement.

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