Intervention de Frédéric Lefèbvre

Je ne suis pas favorable à l'amendement mais je demanderai à Lionel Tardy, compte tenu des explications que je vais apporter, s'il est prêt à le retirer.

Je suis en effet parfaitement convaincu par l'argument évoqué par M. Tardy. La loi prévoit un délai maximum de six ans. Or, pour les publicités et les pré-enseignes, je prends l'engagement, au nom du Gouvernement, que, dans le décret, le délai sera inférieur à six ans ; un délai de quatre ans pourrait être assez cohérent.

Cela permettra de tenir compte des arguments développés par M. Tardy mais aussi par un certain nombre de parlementaires, notamment Pierre Méhaignerie qui s'en est ouvert au président de la commission des lois et à moi-même.

Il s'agirait de maintenir le dispositif actuel. En effet, adopter l'amendement tel qu'il est présenté, impacterait directement beaucoup d'acteurs économiques, notamment des petits commerçants, concernant des dispositifs qui ne sont pourtant visés ni par M. Tardy ni par M. Méhaignerie.

Voici la solution que je vous propose : le Gouvernement s'engage à ce que le décret suive la logique de l'argumentation de MM. Tardy et Méhaignerie, et impose des délais courts, éventuellement inférieurs à quatre ans, pour ce qui concerne les publicités et pré-enseignes.

Dans ces conditions, vous pourriez, monsieur Tardy, retirer cet amendement.