Intervention de Jean-Michel Clément
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 55, amendement 42
Jean-Michel Clément :Il est défendu, monsieur le président.
(L'amendement n° 42 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
