Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement tend à simplifier, clarifier et rendre plus cohérents les documents de planification spécifiques pour les exploitants de carrières et les producteurs de granulats. Ces documents sont d'ailleurs appelés à être renouvelés très prochainement.

Cette proposition s'inscrit directement dans le cadre de la stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins en cours d'élaboration par le ministère de l'écologie.

J'ajoute que cette proposition a été validée par les services de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Les schémas des carrières ont été créés par la loi du 4 janvier 1993. Cette loi prévoit qu'ils soient élaborés à l'échelle des départements pour une durée de dix ans. Or le cadre départemental est source de grande complexité et les méthodes d'élaboration des schémas des carrières varient considérablement au sein des territoires et des régions.

Surtout, ils ne sont pas cohérents avec les autres documents de planification, notamment le schéma régional de cohérence écologique et le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.

C'est également une source d'inefficacité puisque le cadre départemental ne correspond pas à la réalité des flux des granulats de plus en plus inter-départementaux.

Enfin, ces schémas ne sont pas pris en compte dans les documents d'urbanisme, qui prévoient des infrastructures et des constructions futures, mais pas l'approvisionnement en matériaux.

Cet amendement a donc pour objet de permettre le passage de l'échelle départementale à l'échelle régionale, beaucoup plus cohérente, l'uniformisation des méthodes, la mise en cohérence des autres documents de planification, et la clarification de la portée juridique des schémas.