Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 54, amendement 26
Alain Vidalies :Il est défendu, monsieur le président.
(L'amendement n° 26 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 54 est adopté.)
